J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16367

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Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle


NOR : SANP0323589A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 septembre 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Mont Roucous », captée au mont Roucous (81) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :

COBITER.74/MOR.P/2002 ;

TERGAL FIBRES.F9/MOR.P/2002 ;

CLEARTUF.P76/MOR.P/2002.